OUVERT A L'INSCRIPTION POUR LE CORPS PROFESSORAL





  NEWS

Le 1er Mai 2019
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  CONDITIONS GENERALES POUR LES ETUDIANTS

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POUR ETUDIANTS

Tous supports.
Mars 2019


NOTE LIMINAIRE
Cette version remplace toutes les versions antérieures ainsi que leurs modifications, à moins d’indications contraires. L’inscription ne peut être validée qu’après acceptation des conditions générales dans leur intégralité.

1. OBJECTIF DU DOCUMENT
Ce document décrit les conditions auxquelles vous devez répondre pour pouvoir utiliser le service, que ce soit sur le site internet ou via les applications mobiles en tant qu'étudiant.
Si vous choisissez d’utiliser le service (même en partie), cela signifie que vous acceptez ces conditions après en avoir pris connaissance, et que vous vous engagez à les respecter.

2. DESCRIPTION DU SERVICE
Le service Diplomes-Avenue.com, accessible sur le web et le mobile a pour but de fournir des relations d’étudiants, élèves de l’enseignement officiel ou particulier, avec des enseignants, des contenus et des outils susceptibles d’aider dans leurs études ou dans les sujets où ils voudraient être formés.

Les fonctionnalités réalisées par Diplomes-Avenue.com ou sous notre contrôle sont décrites sur la plateforme avec la plus grande précision possible. Toutefois si des erreurs ou omissions avaient pu se produire dans leur présentation, notre responsabilité ne pourrait être engagée.

Nous concédons, à titre personnel, non cessible, non transférable et non exclusif, un droit d’accès au service et d’utilisation du service.
Lors de l’utilisation du service, vous vous obligez à respecter les lois et règlements en vigueur sur le territoire français et vous interdisez notamment:

  • • Collecter d’informations relatives aux autres utilisateurs.
  • • Accéder au service à l’aide de méthodes automatisées (tels que robots, etc.), sauf autorisation préalable écrite de notre part.
  • • Télécharger des virus ou autres codes malveillants sur le service.
  • • Accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur.
  • • Nuire aux autres utilisateurs ou à un tiers, de quelque façon que ce soit.
  • • Utiliser le service dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire.
  • • Entraver le bon fonctionnement du service.

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au service à tout moment, 24h sur 24h et 7 jours sur 7, mais n'avons aucune obligation d'y parvenir, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement échappant à notre contrôle.

Nous pouvons par ailleurs interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis l’accès au service, notamment pour des raisons de sécurité, pour la restructuration de ressource machine, pour la maintenance ou l’amélioration du Site ou pour améliorer la disponibilité des informations via Internet.
Dans la mesure du possible, nous vous avertirons préalablement à cette interruption.
Dans tous les cas, nous ferons nos meilleurs efforts afin que l'interruption vous affecte le moins possible.

Nous ne pouvons être tenus pour responsable d'éventuels dommages occasionnés par ces interruptions, en ce compris les pertes de données.
Vous devez vérifier :
  • 1. Que votre équipement informatique vous permette d’accéder convenablement au service, par exemple un ordinateur de moins
      de 5 ans doté d’un navigateur web mis à jour depuis moins de 6 mois ou un téléphone iOS ou Android ayant, lui aussi, effectué
      les dernières mises à jour proposées par le fabricant.
  • 2. Que vous disposez d’une connexion internet, les frais étant à votre charge.

Notez qu’il est de votre ressort de suivre l’évolution des équipements compatibles ou la mise à jour des logiciels nécessaires à une bonne utilisation du service.

Parce que nous tenons à votre sécurité, nous attirons votre attention sur le fait d’user de la plus grande prudence quant à la gestion de vos identifiants d’accès au service.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre compte : toute activité sur celui-ci est réputée avoir été effectuée… par vous-même.
En cas de perte ou de vol de votre mot de passe, ou si vous prenez connaissance de son utilisation par un tiers non autorisé, vous devez nous en informer via l’adresse mail ccu@diplomes-avenue.pro afin d’obtenir un nouveau mot de passe et ce, le plus rapidement possible.
Nous ne saurions en aucun cas être tenu pour responsable des accès au service par des tiers non autorisés permis par l’utilisation illicite de votre mot de passe.

3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE DIPLÔMES-AVENUE.COM
Nous vous devons une obligation de moyens, au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le respect des règles professionnelles en usage et des CG. Nous mettons toute notre énergie à vous proposer le meilleur des services.
Toutefois, en utilisant les services, vous reconnaissez qu’ils sont mis en ligne et utilisable « en l’état » et qu’en tout état de cause, si notre responsabilité devait être retenue, nous ne saurions être tenus au paiement d’une indemnité supérieure à deux cents (200) pour cent du montant de la garantie versée par les étudiants, aux bonne fin de suivi des cours.

Dans tous les cas, notre responsabilité ne peut être engagée avant 48h d'arrêt total ou partiel de tout ou partie des services.
Notre responsabilité ne pourra par ailleurs être recherchée en cas de dommages immatériels et indirects ou pour tout autre évènement indépendant de notre volonté empêchant la bonne utilisation du service.

Vous acceptez également sans réserve que nous ne pouvons être considérés comme responsables en cas de défaillance de vos équipements, ni de dysfonctionnements liés à votre connexion internet, de l’inexactitude de vos données, de la détérioration ou de la destruction accidentelle de vos données mais également du fait de nos contenus, en considération notamment des avertissements que le présent document comporte.

Également, certains de nos contenus ou fonctionnalités peuvent contenir des liens vers les services proposés par des tiers, auquel cas ils sont régis par les conditions générales pratiquées par ces tiers.
Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de ces services tiers et nous ne répondons pas des pratiques relatives au traitement des données personnelles mises en œuvre sur ces services.
Enfin, si l’accès au service vous est offert/proposé par un tiers, vous reconnaissez que votre abonnement peut prendre fin automatiquement et ceci sans préambule en fonction de la volonté de ce même tiers ou de l’état de la relation contractuelle entre notre société et lui.
Nous ne pourrons être tenus responsables de la suppression de votre inscription dans nos bases de données dans ce cadre-là : charge à vous de vous rapprocher du tiers vous proposant l’inscription pour obtenir plus d’informations.

Le service vous permet d’accéder aux informations et outils susceptibles de vous aider à planifier les cours que vous vous seriez engagé à recevoir, en vous recommandant notamment d’adopter des mesures de confidentialité quand aux données dont vous prendrez connaissance.
Toutefois, vous comprenez, reconnaissez et acceptez sans condition, ni aucune réserve que le service ne constitue en aucun cas une obligation de vous fournir un quota de cours.

Egalement, nos contenus ne sauraient en aucun cas être interprétés comme assurant la promotion d’un enseignant.
Nous attirons également votre attention sur les limites du service, et notamment sur les résultats obtenus par un élève dans le cadre de l’utilisation du service : le service de Diplômes-Avenue.com ne remplacera jamais un cycle d’étude.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR ETUDIANTS

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR ETUDIANTS
Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») sont applicables, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente et/ou achat, ainsi qu'à à toutes relations entre notre société et tout client.
Elles s’appliquent à toutes les études, livrables, audits, conseils et plus généralement à toutes les données, prestations ou services fournis par notre société ou lui appartenant.
Elles couvrent aussi bien les échanges oraux ou écrits, que les modules, les sites web et échanges électroniques ou encore les visites sur sites.

« Notre société » désigne, la société Diplômes-avenue SAS.
« Le site » désigne, le site internet www.diplomes-avenue.com.
« Client » désigne toute personne physique ou morale en relation avec notre société, ce qui inclut non seulement les clients (étudiants) au sens commun du terme, mais aussi les prestataires de service, fournisseurs et les produits ou services de notre société.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire écrit, exprès et préalable de notre société.

2. PRIX & PREREQUIS A L’ABONNEMENT
  • 1. Le client doit être inscrit à titre d'étudiant pour pouvoir accéder à l'ensemble des services mis à disposition par notre société.
  • 2. A l'Inscription, le client s'acquittera d'un montant de 42.00€ à titre de droit d'inscription.
  • 3. Une inscription est valable pour une année légale : elle porte sur l'accès à l'ensemble des services et produits proposés par notre
      société.
  • 4. La reconduction n'est pas automatique, mais le client est averti un mois avant échéance dudit droit via mail: il lui appartient alors de
      reconduire l'inscription via son profil.
  • 5. L'inscription est personnelle et ne peut être transmise à un tiers.
  • 6. Le client, ou son tuteur légal, doit être titulaire d'un compte PAYPAL (gratuit): nos remboursements éventuels ne se faisant que via ce
      canal.
      Cette exigence apporte de surcroit une sécurité supplémentaire à la protection de vos données.

Lors de son inscription, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse
. Ville
. Code postal
. Téléphone
. Compte paypal

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, notre ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de remplir ses obligations, notamment si celles-ci sont incomplètes.

3. COMMANDES
Le client passe commande via le site.
Lorsque vous demandez un rendez-vous avec un de nos prestataires ou que vous vous portez acquéreur d'un module, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par notre société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Notre société confirme au client la prise en compte de sa demande par e-mail à l'adresse indiquée par le client. Notre société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la demande, notre société contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.

4. PRODUITS (MODULES)
En ce qui concerne les modules, ces produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par leurs auteurs, sous leur propre responsabilité.
Notre société dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés: elle en assure seulement la qualité.
Notre société se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer certain des produits de son catalogue.

5. DISPONIBILITES DES PRODUITS ET SERVICES
Nos offres de produits sont proposées dans la limite où leurs auteurs en ont donné autorisation.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu'indicatives car elles proviennent directement de nos auteurs.
Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et notre société ne saurait en être tenu responsable.

6. PROCEDURES & TARIFS
  • a - Procédures
    • Procédure pour les cours donnés au domicile du client ou via le net.
    • La procédure est la suivante:
    • Le client envoie une demande à l'enseignant par le biais de son agenda personnel, 2 possibilités :
      • a) L'enseignant refuse la demande, le client est averti par mail du refus et son agenda mis à jour.
      • b) L'enseignant accepte la demande, le client est averti par mail et son agenda mis à jour.
        • 1. Le client dépose le montant du cours via notre application sécurisée.
        • 2. A réception du montant du cours, les coordonnées du client sont transmises à l'enseignant.
    • Procédure pour les modules.
    • La procédure est la suivante:
      • a) Le client choisis le module dont il veut se porter acquéreur (bouton).
      • b) Le client règle le montant du module via notre application sécurisée.
      • c) Le client reçoit un lien pour télécharger le module dont il se porte acquéreur.

      • Nos ventes de modules sont conclues avec réserve de propriété. Ces produits demeurent propriété de notre société: toute duplication, prêt ou diffusion, par quelque moyen que ce soit est strictement interdite.

  • b - Tarifs
    • • Prix des cours
      • a) Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci, participation aux frais
          bancaires inclus.
      • b) Les transactions sont libellées en Euros.
      • c) Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la
          commande avec le détail de chaque produit.
      • d) Le prestataire de services se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site en termes de produits et
          de prix, sous sa seule responsabilité.
          Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des demandes sous
          réserve éventuelle d'accord du prestataire de service.

      • En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de saisie, notre société se réserve le droit d'annuler la prestation. Le client est alors intégralement remboursé des frais avancés.

    • • Prix des modules
      • a) Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci, participation aux frais bancaires
          inclus.
      • b) Les transactions sont libellées en Euros.
      • c) Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la
          commande avec le détail de chaque produit.
      • d) Notre société se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site en termes de produits et de prix, en
          fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs et prestataires de services.
          Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des demandes sous
          réserve éventuelle d'accord du prestataire de service.

      • En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de saisie, notre société se réserve le droit d'annuler la vente.
        Un arrangement sera alors proposé au client.

    • • Prix des jeux
      • a) L'accès aux jeux est totalement gratuit pour les clients inscrits en tant qu'étudiants.
      • b) Le client choisis le module qu'il veut télécharger/avec lequel il veut jouer (bouton).

  • c - Suivi
    • A la fin d'un cours au domicile du client ou via internet, tant le client que l'enseignant sont tenus de rentrer une feuille de route, à savoir confirmer par le biais de leurs agendas respectifs que le cours a bien été donné.
      • • Dans le cas d'absence de l'enseignant au rendez-vous sans accord préalable entre les parties : le client est intégralement
            remboursé des frais avancés, en ce compris les frais bancaires éventuels.
      • • Dans le cas d'absence du client au rendez-vous sans accord préalable entre les parties : la somme déposée par le client
            nous reste acquise et restituée pour partie dans le cadre des indemnisations forfaitaires à l'enseignant.

7. PROMOTIONS & REMISES
Notre société est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue.
Les promotions sont accordées par rapport au prix affiché.
Ainsi en cas de prix barré les promotions s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.
Une remise totale ou partielle sur les droits d'inscription peut être accordée par notre société, aux membres d'une même famille pour autant qu'ils puissent en remplir les conditions (Formulaire dans le profil)
Une remise totale ou partielle sur un cours peut être attribuée par l'enseignant: dans ce cas notre société rembourse le client à concurrence de la remise (frais bancaires exclus) accordée par l'enseignant.

8. RESPONSABILITES
Les modules proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Notre société ne saurait être tenu pour responsable de l'inexactitude du contenu d'un module ou d'un cours: son auteur est à considérer comme seul responsable du contenu du cours, de la pédagogie employée ou du contenu de ses publications.
Notre société ne saurait être tenu pour responsable pour inexécution du contrat conclu en cas d'absence de réaction et/ou de présence à un cours d'un enseignant ou de l'indisponibilité d'un produit module, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de communications, inondation, incendie, catastrophe.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site.
Notre société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Notre société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise installation des modules ou jeux téléchargés par le client.
Notre société ne peut être tenue pour responsable des éventuelles modifications apportées par les auteurs dans la composition des modules vendus sur le site.
En tout état de cause, la responsabilité de notre société sera limitée au montant de la commande, diminuée des frais bancaires.

9. DROIT APPLICABLES & LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent.
Le client et notre société privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €.
La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude.

Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées).

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement des commandes et l'établissement de la facture correspondante.
La falsification de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l'objet de la part de notre société d'une inscription au registre supervisé par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

11. CONTACT
Diplômes-Avenue.com
Le Garlaban, 45 Rue André Audoli
13010 Marseille • France
admin@diplomes-avenue.fr



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