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  NEWS

Le 1er Mai 2019
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  CONDITIONS GENERALES POUR VISITEURS

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POUR VISITEUR

Tous supports.
Mars 2019


NOTE LIMINAIRE
Cette version remplace toutes les versions antérieures ainsi que leurs modifications, à moins d’indications contraires. L’inscription ne peut être validée qu’après acceptation des conditions générales dans leur intégralité.

1. OBJECTIF DU DOCUMENT
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site "Diplomes-avenue.com" et leur utilisation par « le visiteur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout visiteur souhaitant accéder au site.
Elles constituent une forme de contrat tacite entre le site et le visiteur. L’accès au site par le visiteur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement :
  • En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, le visiteur se doit de renoncer
     à l'accès des services proposés par le site.
  • "Diplomes-avenue.com" se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales
     d'utilisation.

2. DEFINITIONS
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat tacite :
  • visiteur : ce terme désigne toute personne qui désire se renseigner sur les services proposés par le site, sans avoir été inscrit en tant
           qu'étudiant ou enseignant, ou utiliser le site ou l'un des services proposés par le site.
  • Membre : le visiteur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

3. ACCES AUX SERVICES
Le site permet au visiteur un accès gratuit aux services suivants :
  Articles d’information (panneau informatif)
Une fois inscrit en tant que membre (gratuit et aucune obligation), le site permet au membre un accès gratuit aux services suivants :
  Articles d’information (cours, professeurs selon critères personnels, conditions générales) - Apercu de modules et de jeux (sous forme de
  vidéos) - Liens hypertextes internes et externes
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par le visiteur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
Le visiteur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de "Diplomes-avenue.com".
L'accès au site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
En poursuivant sa navigation sur https://www.diplomes-avenue.com, le visiteur accepte l'utilisation de Cookies afin de gérer sa connexion, ainsi que l'enregistrement de statistiques anonymes des visites.
le visiteur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification des présentes.
le visiteur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique, sur la page consacrée à cet effet.

4. OBLIGATIONS
Le visiteur s'oblige à respecter les lois et règlements en vigueur sur le territoire français et s'interdit notamment:
  • Collecter d’informations relatives aux autres utilisateurs.
  • Accéder au service à l’aide de méthodes automatisées (tels que robots, etc.), sauf autorisation préalable écrite de notre part.
  • Télécharger des virus ou autres codes malveillants sur le service.
  • Accéder ou tenter d’accéder au compte d’un autre utilisateur.
  • Nuire aux autres utilisateurs ou à un tiers, de quelque façon que ce soit.
  • Utiliser le service dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire.
  • Entraver le bon fonctionnement du service.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
le visiteur doit solliciter une autorisation écrite préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
le visiteur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

5. DONNEES PERSONNELLES
Aucune information personnelle n'est demandée en tant que membre.
Il en sera differement si le visiteur veut s'incrire dans une catégorie telle que étudiant ou enseignant et pouvoir bénéficier de l'ensemble des services.

6. RESPONSABILITES ET FORCE MAJEURE
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables.
Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif.
Ainsi, le visiteur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par le visiteur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages fera l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises est assurée par le site. Le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

7. LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de "Diplomes-avenue.com" qui n'a pas le contrôle de ces liens.
le visiteur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
La législation française s'applique à la présente. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de commerce de Marseille sont compétents.

9. PUBLICATIONS
Le site ne permet pas aux visiteurs de publier des commentaires.